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Intitulé

Modifications du 19 mars 1996 aux statuts de BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1996
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1996
Page:	15902

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/03/1996

Période de vigueur

du 15/03/1996 au ...

Annexé à

Nature

Date

19/03/1996