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Intitulé

Arrêté de L'Exécutif de la Communauté française du 21 février 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires gènéraux du Commissariat général aux relations internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1983
Page:3796
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20975