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Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 du 7 mai 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 13/05/2020
Article / Artikel 17   ORBC 04/12/2020