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Titre / Titel 3, Intitulé / Opschrift

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Intitulé abrégé officiel: "Décret PEB"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	13/02/2021
Article / Artikel 5		DRW	17/12/2020