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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2009
Edition:1
Page:65543
Avis du Conseil d'Etat 46982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2009 au 30/11/2012