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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale n° 2020/027 de pouvoirs spéciaux du 28 mai 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/05/2020
Article / Artikel 109 Remplacement temporaire applicable "Durant la période de 60 jours à compter du 15 mai 2020"		L	24/06/1988