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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1966 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993