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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 1988 créant le Conseil pédagogique de l'Enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/1989
Page:	13836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/1989 au ...

Remarques Betreft het Franstalig onderwijs