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Intitulé

Loi du 10 février 2000 modifiant l'article 4 de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1995/1996 405  
Sénat 1998/1999 1408