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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2003
Page:53657
Avis du Conseil d'Etat 35822
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 12/04/2005