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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique

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Article / Artikel 5bis   AMAF 30/03/1995