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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 1999 modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0104 26/01/1999 1999/104/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1999 modifiant la décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux citrus)