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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1971 mettant fin au fonctionnement du "Fonds Bibliothèque Albert I", créé par la loi du 7 mars 1935


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1971
Page:3344
Avis du Conseil d'Etat --