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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/05/2019
Article / Artikel 102   DCF 28/03/2019