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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services de l'Office national du lait et des ses dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1993
Page:11870
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 30/12/1994
Remarques

Institution dissoute le 30 décembre 1994 en raison de L 06/08/1993, art. 82