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Intitulé

Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 20 mars 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1999
Edition:2
Page:12240
Avis du Conseil d'Etat 20275
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22868