help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif à l' hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires -


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1985
Page:1005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication