help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte réservée aux activités de recherche-développement à Seraing(Ougrée), d’une zone d’activité économique réservée aux activités de recherche-développement à Liège (Angleur) et de deux zones d’espaces verts à Seraing (Ougrée) (planches 42/5 N et S et 42/6 N et S)

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/08/2004
Article / Artikel 1   AGW 22/04/2004