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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49761

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/09/2011 au ...