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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/07/2018
Article / Artikel 10   AR 12/10/2010