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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Règlement B 4 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1998
Numéro: B 4
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1998
Page:33943
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7
Annexé à
Nature Date    
AMAF 05/08/1998