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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1979
Page:176
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse
Remarques Ne plus applicable aux équipes socio-prophylactiques de la Communauté flamande de la Région bruxelloise (AR 31/07/1981, art. 3, MB 10/12/1981).