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Annexe / Bijlage IV

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2007 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2017
Article / Artikel 11   AGRBC 04/05/2017