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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 mai 1950 supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin le personnel des salons de coiffure de Courtrai


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1950
Page:4131
Avis du Conseil d'Etat 959