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Arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 23/01/2017
Article / Artikel 4   AR 07/12/2016