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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1991
Page:24270
Avis du Conseil d'Etat 20155
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 24
Remarques Applicabilité: V. AGW 13/03/1997