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Intitulé

Loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1976
Page:9968
  • 22/09/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12272