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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 12 Insertion dans l'AGW 19/12/2013 d'un nouvel article 12, en lieu et place de l'article 12 originel qui a été annulé par l'arrêtCE n° 230.763 du 2 avril 2015.		AGW	19/12/2013