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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Dezember 2005 zur Ersetzung der Anlage des Erlasses der Regierung vom 26. März 1997 über die Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft nach Abteilungen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 décembre 2005 remplaçant l’annexe de l’arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2006
Page:16600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 29/10/2009