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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1950 déterminant les cadres organiques des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1950
Page:2913
  • 15/11/1950 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 539