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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1990 portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1998
Page:973
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication