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Article / Artikel 76

Dekret vom 25. Juni 2007 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2007

Décret du 25 juin 2007 portant des mesures en matière d'enseignement 2007

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 306   DDG 28/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 113   DDG 29/06/2015