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Article / Artikel 12

Ministerieel besluit van 23 mei 2014 tot uitvoering van het Subsidiebesluit Buitenschoolse Opvang van 16 mei 2014

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2014
Tous / Alle   MBVO 12/06/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2014
Tous / Alle   MBVO 09/07/2001