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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VI, Intitulé / Opschrift

Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2015
  AR 27/08/1993