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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 juin 1948 créant une "Revue de la fonction publique et du budget de l'Etat"


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1948
Page:4980
Avis du Conseil d'Etat --