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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage]
Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2	L	10/04/1990
Article / Artikel 4	L	10/04/1990

Textes modifiants

Nature

Date

AR	13/06/2002
AR	15/07/1992