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Intitulé

Loi du 23 décembre 1955 fixant pour l'année 1956 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1955
Page:8452
Avis du Conseil d'Etat 4956