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Intitulé

Loi du 19 avril 2001 visant à abroger la loi du 19 février 1954 fixant un délai de forclusion pour l'introduction de demandes ou propositions relatives à l'octroi de la Croix des Evadés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2001
Edition:2
Page:18398
Avis du Conseil d'Etat 30804
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication