Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2015
Page:	61563

Avis du Conseil d'Etat

57672

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/10/2015 au ...