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Intitulé

Circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1997
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1997
Page:	30333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: dispositions transitoires: voyez le point IV de la CircAF 17/06/2009 intitulé "abrogation de la circulaire du 30 septembre 2007 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable et mesures transitoires".