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Article / Artikel 14

Loi du 12 mai 2011 modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/06/2011
Article / Artikel 4   L 09/07/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/06/2011
Article / Artikel 5   L 09/07/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/06/2011
Article / Artikel 6   L 09/07/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/06/2011
Article / Artikel 8   L 09/07/1984