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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant des modalités de stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'infirmier ou d'infirmière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1975
Page:	6915

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année scolaire 1974-1975