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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1999
Edition:2
Page:9219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2