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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 85   AR 23/03/1998
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/01/2013
Article / Artikel 30   AR 08/01/2013