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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1980 fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux usées du bassin côtier


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1980
Page:6508
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication