help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1959 relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 28 avril 1958 portant approbation du Traité germano-belge signé le 24 septembre 1956


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1959
Page:6562
  • 30/09/1959 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 6742