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Annexe / Bijlage VII

Arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/05/2015
Article / Artikel 12	AR	23/04/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/05/2015
Article / Artikel 13	AR	23/04/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/10/2013
Article / Artikel 12 L'AR 16/09/2013 a été annulé par l'arrêt CE n° 226735 du 13 mars 2014.	AR	16/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/10/2013
Article / Artikel 13 L'AR 16/09/2013 a été annulé par l'arrêt CE n° 226735 du 13 mars 2014.	AR	16/09/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	07/03/2011
Article / Artikel 5	AR	16/02/2011