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Article / Artikel 17

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3

Abrogation des paragraphes 4 et 5		   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

1) Abrogation complète en raison de l'abrogation des paragraphes 1er à 3 qui s'ajoute à l'abrogation des paragraphes 4 et 5 par l'art. 3 du DCF 03/05/2019
2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 18

Abrogation du paragraphe 2		   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2005
Article / Artikel 20   DCF 04/05/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 229   DCF 03/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/01/2003  
AGCF 10/02/2000  
AGCF 19/03/1999