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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/02/2011
Article / Artikel 75		AR	19/12/2010