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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2012
Edition:2
Page:85168
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2012 au ...